Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du jeu mobile ArcaChess et du site arcachess.com,
édités par [Prénom Nom], auto-entrepreneur.
Accès au jeu
ArcaChess est accessible gratuitement sur Android via Google Play. La création d'un compte est nécessaire
pour accéder aux fonctionnalités multijoueur, au classement et à la boutique. Les mineurs de moins de 15 ans
doivent avoir l'accord d'un parent ou tuteur légal.
Achats intégrés
Le jeu propose des achats optionnels (Diamants, Bitcoin en jeu), gérés exclusivement par Google Play et
soumis aux CGV de Google. Tous les contenus achetés sont purement cosmétiques — ils n'apportent aucun avantage
compétitif. Aucun remboursement ne peut être accordé une fois le contenu numérique débloqué, sauf obligation
légale contraire.
Règles de conduite
Les joueurs s'engagent à ne pas :
- Utiliser de programme de triche, bot ou modification non autorisée du jeu
- Harceler, menacer ou tenir des propos discriminatoires envers d'autres joueurs
- Tenter de perturber les serveurs ou le système de matchmaking
- Créer plusieurs comptes pour manipuler le classement ELO
Tout manquement peut entraîner une suspension temporaire ou définitive du compte, sans remboursement
des achats effectués.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du jeu (code, graphismes, sons, design, personnages) sont la propriété exclusive de
l'éditeur. L'utilisateur obtient une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du jeu
pour un usage privé.
Disponibilité et évolutions
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, notamment
pour maintenance ou mise à jour. Le contenu du jeu (pièces, terrains, équilibre) peut évoluer sans préavis.
Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du jeu, d'une
interruption de service ou de la perte de données de progression.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
en priorité via support@arcachess.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026
